CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Éditions les Incorruptibles
I. Généralités
Toute commande vaut l’acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent aux sélections vendues par Éditions les Incorruptibles. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou adhésion sur www.lesincos.com.
II. Adhésion à l’association
L'adhésion annuelle à l’association « le Prix des Incorruptibles » est obligatoire et ouverte à toute structure (établissement scolaire, bibliothèque, centre de loisirs etc.) liée à la jeunesse. Les frais d’adhésion de 30 euros (tarif en vigueur) sont à régler par chèque, mandat administratif ou virement. En tant qu’adhérente, chaque structure peut commander autant de sélections de livres qu’elle le souhaite, dans la limite des stocks disponibles. La proclamation du Prix en cours signifie la fin de l’adhésion.
III. Achat/ commande
La possibilité de profiter des sélections de livres au tarif préférentiel des Éditions les Incorruptibles est réservée aux structures adhérentes de l’Association le Prix des Incorruptibles et peut se faire sur le site : https://boutique.lesincos.com. La transaction sera validée par une confirmation par mail, envoyée à l’adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte.
Vous pouvez profiter aussi de ces sélections en renvoyant le bon de commande dûment rempli par fax (01 41 30 09 81), courrier (Éditions Incorruptibles, 101 rue Saint-Lazare 75009 Paris) ou scanné et envoyé par mail (compta@lesincos.com)
Les commandes peuvent également être passées avec le bon de commande papier reçu dans votre structure (ou téléchargé à l’adresse suivante : https://www.lesincos.com/devenir-incos.html) par :
- voie postale : Éditions Incorruptibles, 101 rue Saint-Lazare 75009 Paris
- Fax : 01 41 30 09 81
- Email : compta@lesincos.com
La validation de la commande est effective à réception du mail de confirmation.
Vous pourrez ensuite suivre l’état de votre commande dans la rubrique « Espace Adhérent ».
IV. Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port (actuellement de 3 euros par sélection) et hors frais d’adhésion (actuellement 30 euros par structure).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance une sélection était indisponible, nous vous en informerons par mail dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité permanente, votre commande sera automatiquement annulée.
V. Paiement
Le paiement se fait par chèque, virement ou mandat administratif à réception des factures de livres, ou à la réception des livres.
En cas de problème avec votre paiement, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
VI. Livraison
Vous pourrez suivre l’évolution de votre commande dans votre « Espace Adhérent » à partir de mi-septembre. Les livraisons se font dans les établissements indiqués dans le formulaire lors de la commande.
Les livraisons de livres démarrent mi septembre pour toute commande passée entre avril et début juillet. Les commandes passées après, seront traitées et envoyées par ordre de réception, en fonction des stocks disponibles, une fois la première vague de livraisons terminée. À partir de ce moment là, il faut 10 à 15 jours, à compter de la réception de la commande, pour être livré en France métropolitaine.
Nous ne pouvons pas estimer de délai de livraison pour les structures hors France métropolitaine. Ces délais sont dépendants de chaque pays.
VII. Retours, échanges
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’Article L121-20, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Nous accepterons d’échanger votre sélection dans la limite des stocks disponibles. Après avoir signifié votre intention de rétractation aux Éditions Incorruptibles, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour renvoyer le(s) sélection(s). Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours après réception des livres, en fonction de l’état des livres. Éditions les Incorruptibles peut ne rembourser qu’une partie de la commande (jusqu’à 50% du montant total) si les livres sont en mauvais état.
VIII. Garantie, responsabilité
Éditions les Incorruptibles déclinent toute responsabilité quant à l’usage des sélections commandées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où les livres sont livrés (censure, interdiction d’un titre…)
Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas d’un retard dû à l’imprimeur.
Éditions les Incorruptibles ne saurait être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
IX. Protection de la vie privée
Éditions les Incorruptibles respectent la vie privée de ses utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations contenues dans le formulaire d’inscription sont considérées comme confidentielles et ne seront communiquées à aucun tiers.
Vous reconnaissez que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à info@lesincos.com ou par courrier à :
Les Incorruptibles, 101 rue Saint-Lazare 75009 Paris
Vous pouvez consulter toutes les informations relatives à la RGPD ici
X. Réclamations liées à votre commande
Vous pouvez contacter Les Incorruptibles :
– par mail : compta@lesincos.com
– par téléphone au 01.44.41.97.20
– par voie postale : Les Incorruptibles, 101 rue Saint-Lazare, 75009 Paris
XI. Modification des conditions générales de vente
Éditions les Incorruptibles se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement et à les imprimer.
Politique de confidentialité et cookies
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par les Incorruptibles en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.lesincos.com
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
Les Incorruptibles affirment leur attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Les Incorruptibles s’engagent formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
Cette présente politique des données peut être modifiée. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour le 14/03/2019
Objet :
Les Incorruptibles s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément à la règlementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.
Données personnelles traitées et finalités :
Est considérée comme donnée personnelle, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est considéré comme traitement, toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l'alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles.
En fonction des activités des Incorruptibles, nous pouvons collecter et traiter notamment :
• Pour les structures adhérentes (établissements scolaires, bibliothèques, centres de loisirs, associations, etc.), les informations personnelles suivantes sont demandées lors de l’inscription : nom de la structure, adresse de la structure, téléphone de la structure, email de la structure. Ces données permettent de contacter la structure et de finaliser l’inscription de celle-ci.
• Pour les coordinateurs du projet dans les structures adhérentes : nom, prénom, adresse mail personnelle ou professionnelle, téléphone fixe ou téléphone portable, fonction dans la structure. Ces données permettent de contacter la personne et de finaliser son inscription.
• Pour les structures et contacts non adhérents, seule l’adresse email personnelle ou professionnelle est requise.
Cookies :
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Durée de conservation :
Les Incorruptibles ne conservent les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Sécurité :
Les Incorruptibles sont particulièrement attachés aux données personnelles que nous collectons et que nous traitons. Les Incorruptibles s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
Destinataire des données :
Les Incorruptibles ne transmettent pas vos données personnelles à des tiers. L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services des Incorruptibles et à ses sous-traitants avec lesquels les Incorruptibles sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.
Les Incorruptibles s’engagent, sauf avec votre accord, à ne jamais communiquer vos données à caractère personnel à des destinataires tiers.
Les données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Droits des personnes concernées :
Vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès c’est-à-dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession ;
• droit de rectification c’est-à-dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant ;
• droit à l’effacement c’est-à-dire le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. Les Incorruptibles sont susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’ils disposent d’un motif légitime de le faire ;
• droit à la limitation c’est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
• droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;
• droit d’opposition c’est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que Les Incorruptibles n’ont pas respecté vos droits.
Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée devra adresser à la personne en charge de la Protection des Données des Incorruptibles un courrier ou courriel précisant l’objet de sa demande, accompagné d’un justificatif d’identité comportant sa signature.
La demande peut être adressée :
Par adresse email à : info@lesincos.com
Par courrier à l’adresse postale suivante : Les Incorruptibles, 101 rue Saint-Lazare, 75009 Paris